Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le DUERP est un document obligatoire dès l’embauche du premier salarié, visant à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Que contient le DUERP et comment se met-il en œuvre ?
Le DUERP inclut une évaluation détaillée des risques professionnels, identifiant les dangers spécifiques et analysant les risques associés à chaque unité de travail.
Il est accessible à tous les salariés et aux représentants du personnel afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail. De plus, le document est révisé au moins une fois par an et est mis à jour immédiatement en cas de modification significatives dans l’entreprise.
L’employeur doit évaluer les risques professionnels pour assurer la sécurité et la santé des salariés, en respectant les principes généraux de prévention. Ces principes incluent l’évitement des risques, l’évaluation des dangers, et l’intégration de mesures de prévention dès la conception des lieux de travail et des équipements.
La démarche d’évaluation des risques comprend la préparation, l’identification, le classement et la proposition d’actions concrètes pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé des travailleurs.
Le DUERP doit également identifier et évaluer les risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés, un aspect souvent négligé mais crucial pour la santé mentale des employés.
Les instances représentatives du personnel doivent désormais être consultées sur l’élaboration et la mise à jour du DUERP. Il doit aussi être mis à la disposition de la médecine du travail.
L’archivage et la conservation du DUERP
La loi n° 2021-1018 impose que le DUERP et ses mises à jour soient conservés pendant au moins 40 ans via un dépôt dématérialisé sur un portail numérique (dont le nom et l’accès ne sont pas encore dévoilés). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et s’applique depuis le 1er juillet 2024 aux entreprises de moins de 150 salariés. Cependant, cette mesure est actuellement reportée, voire abandonnée, en raison de difficultés techniques de mise en place. L’Inspection générale des affaires sociales a rendu un bilan négatif du projet, recommandant son abandon et une plus grande responsabilisation des employeurs. En conséquence, le ministère a annoncé de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux pour trouver une alternative.
Quelles sanctions en cas d’absence de DUERP ou s’il n’est pas à jour ?
Voici les sanctions encourues par l’employeur en cas d’absence de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou si ce document n’est pas à jour :
Amendes pour absence ou mise à jour du DUERP :
- Personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).
- Personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).
Délit d’entrave en cas de non mise à disposition du DUERP au CSE :
- Peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Une solution gratuite pour réaliser son DUERP
L’assurance maladie propose gratuitement en ligne un outil d’évaluation des risques professionnels. Il permet aux employeurs de diagnostiquer les risques liés à leur activité et de créer leur document unique, accompagné d’un plan d’actions de prévention spécifique à leur entreprise.
Vous pouvez également vous faire aider par les services de la médecine du travail.
Attention, des sociétés commerciales proposent des services similaires à des tarifs élevés et utilisent des démarches agressives. Soyez vigilants face à ces pratiques abusives.
Certaines branches professionnelles peuvent aussi accompagner les entreprises. Par exemple, les entreprises du bâtiment peuvent se rapprocher de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), qui les aide spécifiquement dans la rédaction et la mise à jour du DUERP.
Vous avez des questions et/ou souhaitez être assisté par notre cabinet dans la mise en place de votre DUERP ? Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.