La période d’essai est une étape incontournable dans toute relation de travail, peu importe le type de contrat (CDD ou CDI). Elle permet à l’employeur et au salarié de tester leurs compétences respectives et de s’assurer que le poste convient bien. Quelles sont les règles qui régissent cette période ? Cet article présente les droits et les devoirs de chacune des parties.
Que dispose la loi concernant la durée de la période d’essai ?
La durée de la période d’essai varie selon le type de contrat.
Pour le CDD :
- La durée est limitée en fonction de la durée du contrat :
- Dans le cas où la durée du contrat est inférieure à 6 mois, la période d’essai ne peut excéder 1 jour par semaine travaillé, dans la limite de deux semaines.
- Si le contrat est supérieur à 6 mois, la période d’essai peut aller jusqu’à 1 mois.
Pour le CDI :
- La durée de la période d’essai est généralement fixée par la convention collective applicable ou le contrat de travail. Si aucune précision n’est apportée, la durée maximale légale est de :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
- 4 mois pour les cadres.
Ces durées maximales sont d’ordre public.
NB : La durée des CDD conclus avant un CDI est déduite de la période d’essai du salarié. Cette information a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 juin 2024. Lorsqu’une même relation contractuelle se poursuit, la durée des CDD effectués est donc prise en compte dans la période d’essai du CDI.
Comment se déroule le renouvellement et rupture de la période d’essai ?
La période d’essai peut être prolongée en CDI si cela est prévu dans le contrat et autorisé par la convention collective. En revanche, le renouvellement n’est pas possible pour un CDD.
La rupture de la période d’essai peut être initiée par l’employeur ou le salarié sans justification, mais un préavis est requis. Ce préavis dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise :
- 24 heures de préavis si le salarié est en poste depuis moins de 8 jours,
- 48 heures si la présence est comprise entre 8 jours et 1 mois,
- 2 semaines si le salarié a plus d’un mois de présence.
La période d’essai se révèle très utile pour garantir l’embauche tant pour le salarié que l’employeur. Néanmoins, en cas de rupture, cette dernière ne doit pas être abusive ni discriminatoire, sinon elle peut faire l’objet d’un recours.