Le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt en même temps que vous percevez ces revenus.
Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera alors collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite.
Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous paierez l’impôt sur le revenu correspondant par des acomptes prélevés directement par l’administration fiscale.
Le prélèvement à la source commencera à partir du 1er janvier 2019.
Comment l’impôt sera-t-il prélevé ?
Salaires et assimilés
Le prélèvement se fera sur :
- les traitements et salaires,
- les pensions de retraite,
- les allocations de chômage,
- les indemnités journalières de maladie.
- la fraction imposable des indemnités de licenciement.
Le prélèvement s’appliquera au montant net imposable à l’impôt sur le revenu.
À savoir : le prélèvement de l’impôt sera indiqué sur votre feuille de paie.
L’impôt sera prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou caisse de retraite) selon un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale.
Si votre situation change en cours d’année (modification des revenus ou situation de famille), vous pourrez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions.
Revenus fonciers, revenus des travailleurs indépendants et pensions alimentaires
Certains revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l’administration fiscale sur votre compte bancaire.
Il s’agit :
- des bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles
- des revenus fonciers
- des pensions alimentaires
- des rentes viagères à titre onéreux
- des revenus de source étrangère imposables en France.
Les acomptes prélevés seront calculés par l’administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l’année précédente. Ils seront prélevés sur votre compte bancaire mensuellement ou trimestriellement sous certaines conditions.
Changement de situation de famille
Un changement de situation doit être signalé à l’administration fiscale dans les 60 jours afin de moduler votre taux de prélèvement.
C’est le cas pour :
- un mariage
- la signature d’un Pacs
- la naissance, l’adoption ou le recueil d’un enfant mineur
- le décès de l’un des époux(se) ou partenaire de Pacs
- un divorce ou une rupture de Pacs.
Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/prelevement-la-source